, Règlement grand-ducal du 1er septembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié d…

In forcesince 1 Nov 2021

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 36 de l’ordonnance royale grand-ducale modifiée du 12 octobre 1841 portant organisation du service médical ;

Vu l’avis du Collège médical ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :