Art. 7 Règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments.

In forcesince 1 Jul 2021

Le propriétaire de tout bâtiment neuf fait établir une étude de faisabilité couvrant des aspects techniques, environnementaux et économiques. Cette étude englobe :

les systèmes d’approvisionnement en énergie décentralisés faisant appel aux énergies renouvelables ;

la production combinée de chaleur et d’électricité ;

les systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains ou collectifs, s’ils existent ;

les pompes à chaleur ;

tout autre système d’approvisionnement basé sur les énergies renouvelables ou répondant à des critères d’utilisation rationnelle de l’énergie.