Le propriétaire de tout bâtiment neuf fait établir une étude de faisabilité couvrant des aspects techniques, environnementaux et économiques. Cette étude englobe :
les systèmes d’approvisionnement en énergie décentralisés faisant appel aux énergies renouvelables ;
la production combinée de chaleur et d’électricité ;
les systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains ou collectifs, s’ils existent ;
les pompes à chaleur ;
tout autre système d’approvisionnement basé sur les énergies renouvelables ou répondant à des critères d’utilisation rationnelle de l’énergie.