, Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation temporaire de la circul…

In forcesince 16 May 2021

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR101 entre Mamer et Kopstal ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

  • num:lu=loi/1955-02-14 (several documents carry this name)
  • num:lu=loi/2017-06-16 (several documents carry this name)