, Règlement grand-ducal du 20 février 2021 modifiant 1° le règlement grand-ducal du 7 mai…

In forcesince 21 Feb 2021

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et notamment son article 41 ;

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental et notamment son article 46 ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :