, Règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 20…

In forcesince 7 Nov 2020

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire ;

Vu la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;

Vu le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » ;

Vu le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 modifiant le même règlement en vue de rendre obligatoire la modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » ;

Vu le règlement grand-ducal du 10 août 2018 modifiant le même règlement en vue de rendre obligatoire une deuxième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » ;

Vu l’avis de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable rendu sur base des articles 2, paragraphe 3, et 6, paragraphe 3, de la loi précitée du 22 mai 2008 ;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 26 juillet 2019 concernant la transmission du projet d’une troisième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Niederanven et au Conseil supérieur de l’aménagement du territoire ;

Vu la délibération du conseil communal de la commune de Niederanven du 25 octobre 2019 ;

Vu les observations des intéressés ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire du 12 décembre 2019 ;

Vu la délibération du Gouvernement en conseil du 12 février 2020 portant approbation définitive de la troisième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » ;

Vu les avis de la chambre de commerce et du Syndicat des villes et des communes ;

Les avis de la chambre des Métiers, de la chambre d’Agriculture, de la chambre des Salariés et de la chambre des Fonctionnaires et des Employés publics ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Aménagement du territoire et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :