, Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modi…

In forcesince 20 Mar 2020

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;

Vu la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale ;

Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des salariés, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et du Collège médical ayant été demandés ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :