, Règlement grand-ducal du 8 février 2019 relatif à l’organisation de formations en soins…

In forcesince 9 Mar 2019

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique ;

Vu la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie, et notamment son article 1er ;

Vu l’avis du Collège médical ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ;

Vu l’avis de la Commission permanente pour le secteur hospitalier ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé, de Notre Ministre de la Famille et de l'Intégration, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

  • num:lu=loi/2009-03-16 (several documents carry this name)
  • num:lu=loi/1998-09-08 (several documents carry this name)