, Règlement grand-ducal du 9 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 201…

In forcesince 28 May 2018

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d'assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux ;

Vu la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ;

Vu l'avis de la Chambre d'agriculture ;

Vu l'avis du Collège vétérinaire ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :