Les coefficients de qualification du personnel résultant des normes de dotation sont fixés dans l’annexe 2.
Art. 6 Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dota…
In forcesince 1 Jan 2018
Les coefficients de qualification du personnel résultant des normes de dotation sont fixés dans l’annexe 2.