, Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant modification du règlement grand-ducal d…

In forcesince 1 Aug 2016

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures, et notamment ses articles 3, 7, 8 et 10;

Vu la fiche financière;

Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des salariés, de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, de Notre Ministre de la Santé et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

  • num:lu=loi/2014-07-24 (several documents carry this name)