, Règlement grand-ducal du 20 juin 2016 portant modification du règlement grand-ducal modi…

In forcesince 11 Jul 2016

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons: