, Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 portant déclaration du Parc naturel du «Mëllerdall».

In forcesince 27 Mar 2016

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 24 avril 1981 relative au plan d’aménagement partiel concernant l’environnement naturel et ayant trait à sa première partie intitulée «Déclaration d’intention générale»;

Vu le programme directeur de l’aménagement du territoire adopté par le Conseil de Gouvernement le 27 mars 2003;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire;

Vu les délibérations des conseils communaux de Beaufort, de Bech, de Berdorf, de Consdorf, d’Echternach, de Fischbach, de Heffingen, de Larochette, de Mompach, de Nommern, de Rosport et de Waldbillig;

Vu la fiche financière;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: