, Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 portant renouvellement et modification du statut d…

In forcesince 27 Mar 2016

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels;

Vu les avis des conseils communaux de Clervaux, de Kiischpelt, du Parc Hosingen, de Putscheid, de Tandel, de Troisvierges, de Vianden et de Wincrange;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire;

Vu la fiche financière;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: