Règlement grand-ducal du 16 avril 2015 accordant une prime unique pour l'année 2014 aux…
Règlement grand-ducal du 16 avril 2015 accordant une prime unique pour l'année 2014 aux fonctionnaires et employés communaux.
In forceTyperegulationDate16 Apr 2015Since1 Jul 2013Articles3
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.