Règlement grand-ducal du 28 avril 2014 portant création d'une nouvelle section à la divi…

Règlement grand-ducal du 28 avril 2014 portant création d'une nouvelle section à la division des professions de santé et des professions sociales du régime technique de l'enseignement secondaire technique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire.

In forceTyperegulationDate28 Apr 2014Since1 Jul 2014Articles4

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.