, Règlement grand-ducal du 19 juin 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 j…

In forcesince 29 Jun 2013

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu le règlement grand-ducal du 26 janvier 2005 fixant les modalités pour l’obtention d’un titre de voyage pour étrangers et ses modifications subséquentes;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: