, Règlement grand-ducal du 9 octobre 2012 déterminant les espèces de gibier qui peuvent fa…

In forcesince 16 Oct 2012

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse;

Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Chasse;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: