, Règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 30 avri…

In forcesince 1 Oct 2011

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 3 août 2005 concernant le sport;

Vu l'avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois;

Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Sports et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

  • num:lu=loi/2005-08-03 (several documents carry this name)