, Règlement grand-ducal du 22 juin 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 20…

In forcesince 10 Jul 2011

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse;

Vu l’avis de la Chambre de commerce;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons: