, Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1…

In forcesince 19 Feb 2010

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs;

Vu la directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 1977, concernant les animaux de l'espèce bovine de race pure et les décisions de la Commission y relatives, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008;

Vu la directive du Conseil 88/661/CEE du 19 décembre 1988, relative aux normes zootechniques applicables aux animaux de l'espèce porcine et les décisions de la Commission y relatives, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'avis du Collège Vétérinaire;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: