Art. 7 Règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l'enseignement…

No longer in force

À la fin de chaque trimestre, l'instituteur remet le relevé sur les heures d'appui pédagogique et de travail dans l'intérêt des élèves et de l'école prestées au cours de la période de référence écoulée au président qui transmet l'ensemble des relevés des instituteurs de l'école à l'inspecteur.

Changed on 15 Sep 2013

À la fin de chaque trimestre, l’'instituteur remet le relevé sur les heures d’'appui pédagogique et de travail dans l’'intérêt des élèves et de l’'école prestées au cours de la période de référence écoulée au président qui transmet l’'ensemble des relevés des instituteurs de l’'école à l’'inspecteur.

  1. 15 Sep 2013 – 15 Sep 2025earlier wording
  2. 31 Mar 2009 – 15 Sep 2013earlier wording