, Règlement grand-ducal du 9 mai 2008 énumérant les éléments de reconnaissance des types d…

In forcesince 19 May 2008

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens;

Vu l'avis du Collège Vétérinaire;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

  • num:lu=loi/2008-05-09 (several documents carry this name)