, Règlement grand-ducal du 18 septembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 13 Oct 2007

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg;

Vu loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur;

Vu la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin dentiste et de médecin vétérinaire;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale;

Vu l’avis du Collège médical;

Vu l’article 2 paragraphe 1 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons: