, Règlement grand-ducal du 28 février 2005 portant modification du règlement grand-ducal m…

In forcesince 20 Mar 2005

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur;

Vu la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

  • num:lu=loi/1969-06-18 (several documents carry this name)
  • num:lu=loi/1996-07-12 (several documents carry this name)
  • num:lu=loi/2003-08-12 (several documents carry this name)