, Règlement grand-ducal du 17 septembre 2004 portant modification du règlement grand-ducal…

In forcesince 31 Oct 2004

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois;

Vu la directive 2003/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 modifiant la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers;

Vu la directive 2003/75/CE de la Commission du 29 juillet 2003 modifiant l’annexe I de la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en conseil.

Arrêtons:

  • celex=31998L0018
  • celex=32003L0024
  • celex=32003L0075
  • num:lu=loi/1990-11-09 (several documents carry this name)