Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère;
Vu la directive 2003/17/CE du Parlement Européen et du Conseil du 3 mars 2003 modifiant la directive 98/70 du Parlement Européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel;
La Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers et la Chambre d'Agriculture demandées en leurs avis;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement, de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons: