Art. 63 Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises da…

In forcesince 10 Mar 2003
1.

Le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1986 sur les transports par route de marchandises dangereuses est abrogé.

2.

Le règlement ministériel du 30 juin 1982 sur l'instruction, l'examen et les cours de recyclage prévus pour l'obtention du certificat de formation spéciale ADR est abrogé.

3.

Le règlement ministériel du 13 mai 1986 sur l'agrément des experts et les documents de bord spéciaux prévus pour le transport par route de marchandises dangereuses est abrogé.