Art. 31 Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises da…

In forcesince 10 Mar 2003

Le transporteur de marchandises dangereuses doit notamment

vérifier que le transport de marchandises dangereuses à effectuer est autorisé aux termes du présent règlement grand-ducal;

s'assurer que les documents prescrits se trouvent à bord de l'unité de transport;

s'assurer par un contrôle visuel que les véhicules et le chargement ne présentent pas de défauts manifestes, de fuites ou de fissures, ainsi que de manquement de dispositifs d'équipement, etc.;

s'assurer que la date de la prochaine épreuve pour les citernes n'est pas dépassée;

vérifier que les véhicules ne sont pas surchargés;

s'assurer que les étiquettes de danger et les signalisations prescrites pour les véhicules sont apposées;

s'assurer que les équipements prescrits dans les consignes écrites se trouvent à bord du véhicule.