Art. 8 Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant les sports nautiques sur la Moselle.

In forcesince 7 Nov 2014

La pratique de la moto aquatique est interdite sur la Moselle.

Cette interdiction ne s’applique pas si les conditions suivantes sont remplies:

La pratique se fait exclusivement de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures et uniquement par un temps avec une visibilité de plus de 1000 m;

On doit suivre une route droite clairement reconnaissable. Les allers et retours et la pratique de figures de style sont interdits;

On doit s’assurer par un équipement technique adéquat/correspondant que lorsque le conducteur du bâtiment tombe à l’eau le moteur soit coupé automatiquement ou soit rétrogradé automatiquement à la plus petite vitesse et que la moto aquatique se retrouve en conduite circulaire;

Le conducteur du bâtiment et les personnes l’accompagnant doivent porter des aides à la flottaison correspondant au minimum à la norme EN 393 ou qui assurent d’une autre manière une flottaison d’au moins 50 N (Newton).

Changed on 7 Nov 2014

Toute La pratique de la moto aquatique doit être munie d'un dispositif technique coupant immédiatement la propulsion en cas d’interruption de la conduite. Toute personne se trouvant sur une moto aquatique qui fait route est tenue de porter une brassière de sauvetage qui assure une force ascensionnelle d'au moins 50 Newton. La est interdite sur la Moselle. Cette interdiction ne s’applique pas si les conditions suivantes sont remplies: La pratique se fait exclusivement de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures et uniquement par un temps avec une visibilité de plus de 1000 m; On doit suivre une route droite clairement reconnaissable. Les allers et retours et la pratique de la moto aquatique n’est autorisée qu’entre 07.00 et 20.00 heures; elle est en tout cas interdite avant le lever et après le coucher du soleil et en cas de visibilité inférieure à mille mètres. Le Ministre des Transports peut toutefois fixer pour une durée déterminée des horaires dérogatoires dans l'intérêt des exigences localesfigures de style sont interdits; On doit s’assurer par un équipement technique adéquat/correspondant que lorsque le conducteur du bâtiment tombe à l’eau le moteur soit coupé automatiquement ou soit rétrogradé automatiquement à la plus petite vitesse et que la moto aquatique se retrouve en conduite circulaire; Le conducteur du bâtiment et les personnes l’accompagnant doivent porter des aides à la flottaison correspondant au minimum à la norme EN 393 ou qui assurent d’une autre manière une flottaison d’au moins 50 N (Newton).

  1. 7 Nov 2014 – todayin force
  2. 21 May 2002 – 7 Nov 2014earlier wording