Art. 2 Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant les sports nautiques sur la Moselle.

In forcesince 21 May 2002

La pratique des sports nautiques suivants est interdite sur la Moselle: le remorquage de cerfs-volants, l'évolution en parachutes ascensionnels ou à l'aide d'autres engins analogues. Le Ministre des Transports peut cependant dans des cas exceptionnels et notamment pour des compétitions sportives délivrer une autorisation spéciale dans laquelle il fixera les conditions à observer et la délimitation de la section autorisée pour la pratique de ces sports nautiques.

Il est interdit à tout propriétaire ou détenteur d’une menue embarcation d’ordonner ou de tolérer une conduite contraire aux prescriptions réglementaires en vigueur.