, Règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant la réglementation et la signalisation ro…

In forcesince 16 Jun 2001

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

  • num:lu=agd/1955-11-23
  • num:lu=loi/1955-02-14 (several documents carry this name)
  • num:lu=loi/1996-07-12 (several documents carry this name)