, Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 fixant le programme de la formation spéciale d…

In forcesince 16 Jan 2001

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts;

Vu la loi modifiée du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 1983 déterminant le mode de collaboration entre ledit Institut de formation et les différentes administrations;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de l'environnement et après délibération du gouvernement en conseil;

Arrête: