La formation continue du personnel visé par le présent règlement comprend deux catégories de cours.
Les cours de la première catégorie sont ceux qui, dans le programme de formation continue, sont caractérisés comme «cours de perfectionnement» et pour lesquels la participation peut donner lieu à une appréciation.
Les cours de la deuxième catégorie sont ceux qui, dans le programme de formation continue sont caractérisés comme «cours d’intérêt général».
Le programme de formation continue mentionne pour chaque cours la catégorie dans laquelle il est classé. Les modalités de l’évaluation des connaissances sont définies par le Ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique sur avis obligatoire de la commission administrative de l’Institut.
L’Institut établit un certificat de perfectionnement pour l’agent qui a accompli un cours de la première catégorie. Le certificat de perfectionnement renseigne sur la participation au cours et sur la durée effective du cours exprimée en jours de cours.
L’Institut établit un certificat de présence pour l’agent qui a accompli un cours de deuxième catégorie. Le certificat de présence renseigne sur la participation au cours et sur la durée effective du cours.
Le certificat de perfectionnement ou le certificat de présence n’est délivré que si l’agent a accompli le cours de formation continue dans son intégralité.
Une copie du certificat de perfectionnement ou du certificat de présence est adressée au chef d’administration.