Règlement grand-ducal du 26 novembre 1999 complétant le règlement grand-ducal du 3 févri…
Règlement grand-ducal du 26 novembre 1999 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
In forceTyperegulationDate26 Nov 1999Since14 Dec 1999Articles2Cited by1 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.