, Règlement grand-ducal du 8 avril 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 21 janvier 1…

In forcesince 4 May 1999

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur et notamment les articles 9 et 10;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: