Le tarif d’un acte est obtenu en multipliant son coefficient par la valeur monétaire de la lettre-clé négociée pour chaque exercice par les parties signataires de la convention pour les médecins ou arrêtée, à défaut d’accord entre parties, par une sentence du Conseil supérieur des assurances sociales, ceci conformément aux articles 66 et suivants du code des assurances sociales.
Les fractions de prix de 0,01 à 2,49 francs et de 5,00 à 7,49 francs sont arrondies au multiple de 5 francs inférieur tandis que celles de 2,50 à 4,99 et de 7,50 à 9,99 francs sont arrondies au multiple de 5 supérieur, à l’exception de l’indemnité horo-kilométrique prévue à l’article 6, qui est arrondie à l’unité supérieure si elle est égale ou supérieure à la moitié et elle est arrondie à l’unité inférieure si elle est inférieure à la moitié.
Pour la détermination du tarif d’un acte complété par un suffixe en application des articles suivants, le montant déterminé ci-avant est multiplié par les coefficients suivants:
art. 8
suffixe E
coefficient 1,10
art. 8
suffixe N ou D ou F
coefficient 1,25
art. 9
suffixe B
coefficient 1,50
art. 9
suffixe R
coefficient 0,50
art. 11
suffixe P
coefficient 0,30
art. 12
suffixe V
coefficient 1,25
art. 12
suffixe A
coefficient 0,45
art. 13
suffixe L
coefficient 1,15
Le montant final résultant de l’application d’un ou de plusieurs coefficients est arrondi à l’unité supérieure s’il est égal ou supérieur à la moitié et il est arrondi à l’unité inférieure s’il est inférieur à la moitié.