, Règlement grand-ducal du 23 mars 1998 déclarant zone protégée la zone humide Haff Réimec…

In forcesince 22 May 1998

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et notamment ses articles 27 à 32;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 24 avril 1981 relative au plan d’aménagement partiel concernant l’environnement naturel et ayant trait à sa première partie intitulée «Déclaration d’intention générale»;

Vu le règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d’aménagement global «Haff Réimech»;

Vu le dossier établi par l’administration des eaux et forêts;

Vu l’avis du conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles;

Vu l’avis émis par les conseils communaux de Remerschen et de Wellenstein après enquête publique;

Vu les observations du commissaire de district à Grevenmacher;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

  • num:lu=loi/1982-08-11 (several documents carry this name)
  • num:lu=rgd/1997-04-10 (several documents carry this name)