, Règlement grand-ducal du 17 mars 1998 concernant les conditions zootechniques et généalo…

In forcesince 28 Mar 1998

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs;

Vu le règlement grand-ducal du 10 novembre 1994 concernant l'organisation de l'élevage des animaux de race;

Vu le règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l'organisation de l'élevage bovin et porcin;

Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant l'organisation de l'élevage et des concours pour équidés;

Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant l'organisation de l'élevage ovin et caprin;

Vu la directive 94/28/CE du Conseil du 23 juin 1994 concernant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons et modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: