Règlement grand-ducal du 14 juin 1994 fixant les conditions de la durée du stage pour le…

Règlement grand-ducal du 14 juin 1994 fixant les conditions de la durée du stage pour les fonctionnaires de la carrière de l'artisan des lycées, des lycées techniques et de l'Institut supérieur de technologie.

In forceTyperegulationDate14 Jun 1994Since4 Jul 1994Articles2

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.