Règlement grand-ducal du 10 août 1993 modifiant et complétant certaines dispositions réglementaires en matière de navigation fluviale.

E) Règlement grand-ducal du 31 juillet 1991 déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.