Règlement grand-ducal du 10 août 1993 modifiant et complétant certaines dispositions réglementaires en matière de navigation fluviale.

B) Règlement grand-ducal du 8 septembre 1988 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cou

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.