, Règlement grand-ducal du 13 janvier 1993 modifiant le règlement grand- ducal du 22 juin…

In forcesince 14 Feb 1993

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 28 avril 1992 portant modification des conditions d'admission à la formation des instituteurs et des conditions d'admission à la fonction d'instituteur, notamment l'article 5;

Vu le règlement grand-ducal du 22 juin 1992 concernant les modalités de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévus pour les candidats détenteurs d'un diplôme étranger d'instituteur pour être admis à la fonction d'instituteur;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons: