Règlement grand-ducal du 14 novembre 1991 fixant le nombre des emplois des différentes f…

Règlement grand-ducal du 14 novembre 1991 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.

In forceTyperegulationDate14 Nov 1991Since30 Nov 1991Articles14Cited by1 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.