Règlement grand-ducal du 14 novembre 1991 fixant le nombre des emplois des différentes f…
Règlement grand-ducal du 14 novembre 1991 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.
In forceTyperegulationDate14 Nov 1991Since30 Nov 1991Articles14Cited by1 documents
- Preamble
- 1Administration gouvernementale.
- 2Administration de l'Enregistrement et des Domaines.
- 3Administration des Contributions directes et des Accises.
- 4Administration des Postes etTélécommunications.
- 5Centre informatique de l'Etat.
- 6Administration des Ponts et Chaussées.
- 7Administration judiciaire.
- 8Armée.
- 9Gendarmerie.
- 10Police.
- 11Enseignement secondaire.
- 12Enseignement secondaire technique.
- 13Etablissements pénitentiaires et maisons d'éducation.
- 14
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.