, Règlement grand-ducal du 17 novembre 1990 modifiant la réglementation du change.

In forcesince 21 Dec 1990

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 11 janvier 1990 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières et constatant qu'il y a urgence;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la commission de travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

  • num:lu=loi/1990-01-11 (several documents carry this name)