Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 arrêtant la composition et le fonctionnement de l…

Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 arrêtant la composition et le fonctionnement de la commission spéciale chargée de l'orientation des élèves vers un apprentissage en vue de l'obtention d'un certificat de capacité manuelle (CCM).

In forceTyperegulationDate18 Apr 1988Since10 May 1988Articles7

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.