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Règlement grand-ducal du 17 février 1987 sur l'identification des bâtiments de plaisance.
, Règlement grand-ducal du 17 février 1987 sur l'identification des bâtiments de plaisance.
In force
since 14 Apr 2012
ANNEXE
Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter la version pdf du Mémorial.
Art. 14