Art. 39 Règlement grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales d'im…

In forcesince 31 Dec 1986
1.

L'introduction au Grand-Duché de Luxembourg en provenance d'un pays partenaire du Benelux, de volailles, de solipèdes, de biongulés, de perroquets, de psittacidés, de chiens et de chats, appartenant à un cirque, est libre.

2.

L'importation et le transit des animaux visés au paragraphe 1 sont autorisés à condition que soit produite, lors de l'importation ou de transit, une dispense conforme au modèle arrêté par les autorités du Benelux et ayant trait à ces animaux. Cette dispense est délivrée par le directeur. Elle est vérifiée à la frontière luxembourgeoise par les agents de la douane qui y apposent un cachet

3.

La dispense doit être présentée à la première requête des services vétérinaires pendant le séjour du cirque sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

4.

La dispense doit être remise au bureau de douane de sortie lors de l'exportation desdits animaux.

5.

En ce qui concerne les animaux qui ne sont plus présents lors de l'exportation, une déclaration écrite d'un médecin-vétérinaire doit attester qu'ils sont morts, qu'ils ont été abattus ou qu'ils sont en traitement.