Art. 29 Règlement grand-ducal du 3 décembre 1986 fixant les conditions sanitaires spéciales d'im…

In forcesince 31 Dec 1986
1.

L'introduction d'abeilles, de ruches et de cellules d'abeilles originaires ou en provenance d'un des pays partenaires du Benelux est libre.

2.

Pour l'importation d'abeilles, de ruches et de cellules d'abeilles, les dispositions suivantes sont d'application:

le certificat, établi par lot d'abeilles ou par envoi, doit attester que les abeilles, ruches et cellules d'abeilles proviennent de ruchers indemnes d'acariose, de nosémose, de loques et de varroase, et situés dans un rayon de 3 kilomètres dans lequel aucune de ces maladies n'a été constatée depuis au moins un an;

le vétérinaire-inspecteur du ressort contrôle l'envoi à la frontière sur la base du certificat, dont le contenu doit répondre aux conditions énoncées dans l'autorisation d'importation.