L'importation de bovins peut être effectuée en provenance de pays non membres de la Communauté Economique Européenne
indemnes:
depuis 12 mois pour la peste bovine, la fièvre aphteuse à virus exotique, la péripneumonie contagieuse des bovins, la peste porcine africaine et la paralysie contagieuse des porcs (maladie de Teschen);
depuis 6 mois pour la fièvre catarrhale ovine et la stomatite vésiculeuse contagieuse;
dans lesquels il n'a pas été procédé, pendant les douze derniers mois, à des vaccinations contre les maladies visées sous a) 1er tiret, auxquelles ces animaux sont réceptifs.
Par dérogation au paragraphe 1, le Ministre peut décider que:
les dispositions du paragraphe 1 sous a) ne s'appliquent qu'à une partie du territoire du pays;
l'importation de bovins ou de porcins peut être admise, sous des conditions à déterminer, en provenance de pays ou de parties de pays où il est procédé à des vaccinations contre une ou plusieurs de ces maladies.
Dans ces cas, les certificats sanitaires doivent mentionner qu'il a été fait usage d'une des possibilités prévues au présent paragraphe. Le cas échéant, l'expéditeur ou son mandataire doit obtenir une autorisation de transit des pays transités.
Jusqu'à l'établissement par la Commission des Communautés Européennes d'exigences en matière de police sanitaire lors de l'importation de bovins et de porcins provenant de pays tiers, le Ministre n'autorise l'importation de bovins et de porcins que s'ils répondent aux conditions de police sanitaire au moins égales à celles exigées pour l'importation en provenance de pays membres de la Communauté Economique Européenne. Il peut aussi limiter l'importation à des catégories particulières, à des animaux de boucherie, d'élevage ou de rente ou à des animaux destinés à des usages particuliers et appliquer, après l'importation, toutes mesures de police sanitaire nécessaires. Le directeur tient à la disposition des importateurs les modèles des certificats d'origine et de santé arrêtés par la Commission des Communautés Européennes pour les différents pays non membres de la Communauté Economique Européenne.