Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 6 septembre 1983 portant
réforme de la formation des instituteurs;
création d’un Institut supérieur d’études et de recherches pédagogiques;
modification de l’organisation de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire, notamment l’article 45 de cette loi;
Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons: